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Rue du Progrès 245
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant un équipement d'intérêt collectif au rez-de-chaussée et des logements aux étages, affecter l'équipement d'intérêt collectif (crèche) en un commerce (épicerie)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622827
Référence communale 2016/521=221/245-247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2016
Éléments complémentaires 24-03-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques