Rue Josaphat 056
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant et 1 bâtiment arrière, démolir une annexe à l'arrière du bâtiment avant, changer l'affectation du bâtiment arrière d'activité productive en 2 logements, construire un escalier et une passerelle en intérieur d'îlot et modifier l’aspect esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 13 septembre 2017 au mercredi 27 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622075 |
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Référence communale | 2016/502=154/056 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2017 |
Dossier complet | 28-07-2017 |
Début d'enquête publique | 13-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2017 |
Commission de concertation | 05-10-2017 |
Notification de la décision | 30-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué