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Rue Josaphat 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant et 1 bâtiment arrière, démolir une annexe à l'arrière du bâtiment avant, changer l'affectation du bâtiment arrière d'activité productive en 2 logements, construire un escalier et une passerelle en intérieur d'îlot et modifier l’aspect esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 septembre 2017 au mercredi 27 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 56 m² Refusé 0 m²
Logement 194 m² 355 m² Refusé 161 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622075
Référence communale 2016/502=154/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Éléments complémentaires 11-07-2017
Dossier complet 28-07-2017
Début d'enquête publique 13-09-2017
Fin d'enquête publique 27-09-2017
Commission de concertation 05-10-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques