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Chaussée de Louvain 656
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer 8 antennes de réception TV sur une plateforme en toiture du 658 ( en remplacement des 9 antennes existantes du 656)

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 11 février 2017 au samedi 25 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.876 m² 5.876 m² 5.876 m² 0 m²
Autre 269 m² 269 m² 269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622022
Référence communale 2016/499=179/656-658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Dossier complet 09-02-2017
Début d'enquête publique 11-02-2017
Fin d'enquête publique 25-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 11-04-2017
Validité du permis 10-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques