Avenue de Busleyden 8-10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial existant (magasin de jouets) en banque et modifier la destination du 1er étage de logement en commerce pour étendre la banque


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 0 m² 0 m² -127 m²
Commerce 158 m² 285 m² 285 m² 127 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/621812
Référence communale D1463/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-12-2016
Dossier incomplet 24-04-2017
Dossier complet 07-08-2017
Enquête publique 15-09-2017
29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Décision (notification) 04-01-2018

Données publiques