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Avenue de Busleyden 8-10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial existant (magasin de jouets) en banque et modifier la destination du 1er étage de logement en commerce pour étendre la banque

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 158 m² 285 m² 285 m² 127 m²
Logement 127 m² 0 m² 0 m² -127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621812
Référence communale D1463/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2016
Dossier complet 07-08-2017
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 04-01-2018
Validité du permis 03-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques