Rue du Prince Royal 13-15
1050 Ixelles

Référence régionale PU/621579
Référence communale 1967/142485-257/13-15
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir deux bâtiments pour l'établissement d'un parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 13-10-1967

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 09/IPE/1845337
21-03-2022 09/PU/1835411
08-09-2021 09/PU/1798719
12-06-2015 PU/571468 14-12-2015
25-10-2011 PU/407630 18-09-2012
03-07-1995 09/PU/1730993
04-10-1991 09/PU/1730988
23-08-1979 09/PU/1730986
29-04-1970 09/PU/1730989
24-02-1959 09/PU/1730991

Ligne du temps

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