Rue Saint-Norbert 24
1090 Jette
La transformation d'une maison unifamiliale avec la construction d'une annexe en façade arrière et la régularisation de la modification des châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 180 m² | 218 m² | 218 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621387 |
---|---|
Référence communale | J.10330 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 01-06-2017 |
Début des travaux | 09-07-2018 |
Fin des travaux | 30-04-2019 |
Validité du permis | 31-05-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué