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Rue Saint-Norbert 24
1090 Jette

La transformation d'une maison unifamiliale avec la construction d'une annexe en façade arrière et la régularisation de la modification des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 218 m² 218 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621387
Référence communale J.10330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2016
Éléments complémentaires 23-02-2017
Notification de la décision 01-06-2017
Début des travaux 09-07-2018
Fin des travaux 30-04-2019
Validité du permis 31-05-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques