Avenue Vincent Vandermaelen 17
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage d'une maison unifamiliale ainsi que l'aménagement d'une terrasse
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
14-12-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
10-07-2017
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| Dossier complet |
02-01-2018
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| Enquête publique |
07-06-2018
21-06-2018 |
| Commission de concertation |
29-06-2018
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| Décision (notification) |
30-10-2018
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