Avenue Vincent Vandermaelen 17
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage d'une maison unifamiliale ainsi que l'aménagement d'une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621340 |
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Référence communale | J.10328 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2017 |
Dossier complet | 02-01-2018 |
Début d'enquête publique | 07-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2018 |
Commission de concertation | 29-06-2018 |
Notification de la décision | 30-10-2018 |
Début des travaux | 25-06-2019 |
Fin des travaux | 30-09-2019 |
Validité du permis | 30-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué