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Avenue Vincent Vandermaelen 17
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage d'une maison unifamiliale ainsi que l'aménagement d'une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621340
Référence communale J.10328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2016
Éléments complémentaires 19-06-2017
Dossier complet 02-01-2018
Début d'enquête publique 07-06-2018
Fin d'enquête publique 21-06-2018
Commission de concertation 29-06-2018
Notification de la décision 30-10-2018
Début des travaux 25-06-2019
Fin des travaux 30-09-2019
Validité du permis 30-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques