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Rue de Molenbeek 97
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un volume au 1er étage en façade arrière du bâtiment principal; modifier la fenêtre en porte d'accès au commerce au rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Logement 240 m² 260 m² 260 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621187
Référence communale M1435/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2016
Éléments complémentaires 07-01-2020
Dossier complet 09-07-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 08-04-2021
Début des travaux 16-07-2021
Validité du permis 08-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques