Rue de Molenbeek 97
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/621187
Identifiant1476355
Référence communaleM1435/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2016
Éléments complémentaires 07-01-2020
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un volume au 1er étage en façade arrière du bâtiment principal; modifier la fenêtre en porte d'accès au commerce au rez-de-chaussée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21815D0206/00H007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 240 m² 260 m² 0 m²
Commerce 68 m² 68 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2018 04/PU/1694386 À l'instruction
27-01-2016 PU/591201 Refusé
21-01-2004 PU/513999 06-10-2004 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps