Rue des Palais 108
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble comprenant un appart-hôtel de 22 chambres, mise en conformité des enseignes placées en façade avant, de l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 2ème étages en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 2.103 m² | 2.103 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/621010 |
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Référence communale | 2016/486=204/108-110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2016 |
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Dossier complet | 17-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2018 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 17-07-2018 |
Fin des travaux | 24-01-2019 |
Validité du permis | 16-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué