#}

Rue des Palais 108
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble comprenant un appart-hôtel de 22 chambres, mise en conformité des enseignes placées en façade avant, de l'aménagement d'une terrasse aux 1er et 2ème étages en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.103 m² 2.103 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/621010
Référence communale 2016/486=204/108-110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2016
Dossier complet 17-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-01-2018
Fin d'enquête publique 09-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 17-07-2018
Fin des travaux 24-01-2019
Validité du permis 16-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques