Avenue des Cattleyas 49
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Regularisation de la transformation et de l'extension d'un immeuble de rapport mitoyenne;
Enquête publique
du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 276 m² | 280 m² | À déterminer | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620995 |
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Référence communale | 2016/371 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2017 |
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Dossier complet | 02-03-2017 |
Début d'enquête publique | 27-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2017 |
Commission de concertation | 23-03-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué