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Rue des Trois Tilleuls 1
1170 Watermael-Boitsfort

Aménager deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 357 m² 226 m² 226 m² -131 m²
Logement 144 m² 275 m² 275 m² 131 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620972
Référence communale PU/30195-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2016
Éléments complémentaires 14-02-2017
Dossier complet 14-03-2017
Notification de la décision 27-03-2017
Validité du permis 26-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques