Chaussée de La Hulpe 217
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un immeuble de bureau et 1 logement en 1 immeuble comportant 3 logements et 1 commerce, mettre en conformité des volumes annexes en façade arrière et rehausser la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2017 au lundi 5 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620522 |
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Référence communale | PU/30194-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2016 |
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Dossier complet | 25-09-2017 |
Début d'enquête publique | 22-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2017 |
Commission de concertation | 29-06-2017 |
Notification de la décision | 05-10-2017 |
Validité du permis | 04-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation