Rue de Moorslede 92
1020 Bruxelles
Transformer un immeuble de deux appartements en un immeuble de trois appartements (un duplex 3 chambres, un appartement 1 chambre et un studio), démolir un ancien poulailler, agrandir l'annexe du rez-de-jardin et changer les châssis en bois par des châssis en PVC blanc (partiellement déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 179 m² | 245 m² | 245 m² | 67 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620499 |
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Référence communale | M1402/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2016 |
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Dossier complet | 10-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 24-10-2018 |
Validité du permis | 23-10-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué