#}

Rue de Moorslede 92
1020 Bruxelles

Transformer un immeuble de deux appartements en un immeuble de trois appartements (un duplex 3 chambres, un appartement 1 chambre et un studio), démolir un ancien poulailler, agrandir l'annexe du rez-de-jardin et changer les châssis en bois par des châssis en PVC blanc (partiellement déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 245 m² 245 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620499
Référence communale M1402/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2016
Dossier complet 10-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-10-2018
Validité du permis 23-10-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques