Rue Van Schoor 066
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de rapport de 4 logements, mettre en conformité un balcon et un escalier extérieur et modifier esthétiquement la façade avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 26 février 2017 au dimanche 12 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 418 m² | 422 m² | 422 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/620084 |
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Référence communale | 2016/458=269/066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-02-2017 |
Dossier complet | 13-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2017 |
Commission de concertation | 23-03-2017 |
Notification de la décision | 11-05-2017 |
Fin des travaux | 31-08-2023 |
Validité du permis | 10-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué