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Rue Van Schoor 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de rapport de 4 logements, mettre en conformité un balcon et un escalier extérieur et modifier esthétiquement la façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 26 février 2017 au dimanche 12 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 418 m² 422 m² 422 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/620084
Référence communale 2016/458=269/066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Éléments complémentaires 06-02-2017
Dossier complet 13-02-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-02-2017
Fin d'enquête publique 12-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Notification de la décision 11-05-2017
Fin des travaux 31-08-2023
Validité du permis 10-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques