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Rue des Trois Ponts 37
1160 Auderghem

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Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619836
Référence communale 1257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-1924
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-05-1924
Validité du permis 30-05-1926
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques