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Rue du Méridien 70-72
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Régulariser l'augmentation de volume du bâtiment arrière et aménager 2 logements 3 chambres

Enquête publique

du lundi 23 janvier 2017 au lundi 6 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 396 m² 396 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619704
Référence communale URB/20115/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Dossier complet 09-01-2017
Début d'enquête publique 23-01-2017
Fin d'enquête publique 06-02-2017
Commission de concertation 17-02-2017
Notification de la décision 20-10-2017
Début des travaux 01-04-2018
Validité du permis 19-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques