Rue du Méridien 70-72
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Régulariser l'augmentation de volume du bâtiment arrière et aménager 2 logements 3 chambres
Enquête publique
du lundi 23 janvier 2017 au lundi 6 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 396 m² | 396 m² | 105 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/619704 |
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Référence communale | URB/20115/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2016 |
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Dossier complet | 09-01-2017 |
Début d'enquête publique | 23-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2017 |
Commission de concertation | 17-02-2017 |
Notification de la décision | 20-10-2017 |
Début des travaux | 01-04-2018 |
Validité du permis | 19-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué