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Place Colignon 016
1030 Schaerbeek

Dans deux immeubles mixtes (commerce et logements), étendre les commerces en sous-sol, créer un passage entre les deux immeubles pour permettre une circulation interne entre les deux commerces au niveau du sous-sol et apporter des modifications structurelles dans les logements des étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 732 m² 732 m² 732 m² 0 m²
Autre 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/619111
Référence communale 2016/451=050/016-022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2016
Dossier complet 30-12-2016
Notification de la décision 03-02-2017
Début des travaux 21-04-2017
Fin des travaux 04-09-2017
Validité du permis 02-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques