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Avenue de l'Arbre Ballon 115
1020 Bruxelles

Remplacer 1 chassis en aluminium par 1 châssis en P.V.C. gris clair en façade avant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618997
Référence communale A1370/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques