Rue de la Ruche 033
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, modifier la porte d'entrée et faire des modifications structurelles (nouvelles trémies, agrandissement de baies, suppression de cheminées)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618948 |
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Référence communale | 2016/447=239/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 27-12-2016 |
Dossier complet | 10-01-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 11-04-2017 |
Début des travaux | 12-05-2017 |
Fin des travaux | 08-06-2018 |
Validité du permis | 10-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué