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Rue de la Ruche 033
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, modifier la porte d'entrée et faire des modifications structurelles (nouvelles trémies, agrandissement de baies, suppression de cheminées)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618948
Référence communale 2016/447=239/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2016
Éléments complémentaires 27-12-2016
Dossier complet 10-01-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 11-04-2017
Début des travaux 12-05-2017
Fin des travaux 08-06-2018
Validité du permis 10-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques