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Rue Notre-Dame 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Réaménager, transformer et agrandir une partie du logement collectif (maison communautaire) en une maison unifamiliale, placer un abri pour vélos dans le jardin, placer des panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture plate et abattre huit arbres sur le terrain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2017 au jeudi 15 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 660 m² 730 m² 730 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618485
Référence communale PU/618485/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2016
Dossier complet 22-05-2017
Début d'enquête publique 01-06-2017
Fin d'enquête publique 15-06-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision 02-02-2018
Début des travaux 13-06-2019
Fin des travaux 18-04-2023
Validité du permis 02-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques