Rue Notre-Dame 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Réaménager, transformer et agrandir une partie du logement collectif (maison communautaire) en une maison unifamiliale, placer un abri pour vélos dans le jardin, placer des panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture plate et abattre huit arbres sur le terrain
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2017 au jeudi 15 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 660 m² | 730 m² | 730 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618485 |
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Référence communale | PU/618485/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2016 |
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Dossier complet | 22-05-2017 |
Début d'enquête publique | 01-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2017 |
Commission de concertation | 30-06-2017 |
Notification de la décision | 02-02-2018 |
Début des travaux | 13-06-2019 |
Fin des travaux | 18-04-2023 |
Validité du permis | 02-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué