Rue Renkin 046
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (activité productive et deux logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée avant en logement, conserver un atelier en partie arrière et étendre une partie du logement dans le sous-sol
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 176 m² | 116 m² | À déterminer | -60 m² |
Logement | 384 m² | 444 m² | À déterminer | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618480 |
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Référence communale | 2016/445=228/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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