Rue Jakob Smits 29
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une véranda et une terrasse en façade arrière, changer la destination du grenier et remplacer les châssis
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 187 m² | 196 m² | 196 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618478 |
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Référence communale | 49837-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2016 |
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Dossier complet | 09-06-2017 |
Début d'enquête publique | 20-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 03-05-2018 |
Début des travaux | 24-06-2019 |
Validité du permis | 03-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué