Place Colignon 038
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe et abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 191 m² | 191 m² | 191 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618222 |
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Référence communale | 2016/442=050/038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 13-01-2017 |
Dossier complet | 18-01-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 31-03-2017 |
Début des travaux | 04-09-2017 |
Fin des travaux | 06-07-2021 |
Validité du permis | 30-03-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué