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Avenue du Duc Jean 75
1083 Ganshoren

Wijzigen van de bestemming van een goed (bureau -> ééngezinswoning)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 286 m² 0 m² 0 m² -286 m²
Logement 0 m² 286 m² 286 m² 286 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618094
Référence communale URB/6189-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2016
Dossier complet 25-11-2016
Notification de la décision 15-12-2016
Validité du permis 14-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques