Chaussée de Helmet 283
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (commerce de biens au rez-de-chaussée et 1 logement aux étages), régulariser 2 annexes en façade arrière, modifier l'affectation de l'atelier en intérieur d'îlot en bureau accessoire au logement, modifier l'esthétique de la façade avant et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 67 m² | À déterminer | 67 m² |
Activités productives artisanales | 93 m² | 0 m² | À déterminer | -93 m² |
Dépôt / entreposage | 49 m² | 0 m² | À déterminer | -49 m² |
Bureau | 0 m² | 49 m² | À déterminer | 49 m² |
Logement | 156 m² | 236 m² | À déterminer | 80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617903 |
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Référence communale | 2016/437=132/283 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation