Rue Marie-Thérèse 98-102
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer un ancien hôpital en hôtel 20 chambres et 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 901 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Établissement hôtelier | Non renseigné | 901 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 366 m² | 366 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617770 |
---|---|
Référence communale | URB/20107/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2016 |
---|---|
Dossier complet | 14-04-2017 |
Début d'enquête publique | 24-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 23-06-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué