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Rue des Paysagistes 61
1160 Auderghem

Construction d'une serre (!!! plusieurs événements voir journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/617251
Référence communale 5067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 28-06-1985
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-12-1938
Validité du permis 27-06-1987
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques