Avenue Odon Warland 82
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en 3 unités de logement (duplex 3 chambres au rez-de-chaussée et 1er étage, un appartement 2 chambres au 2e étage et un appartement une chambre sous combles) et la réouverture des balcons en façade arrière
objet modifié de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement et la création d'une terrasse sur la plateforme du 3e étage en façade arrière
objet initial de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 70 m² | 32 m² | 32 m² | -38 m² |
Logement | 240 m² | 278 m² | 278 m² | 38 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617108 |
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Référence communale | J.10310 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2017 |
Dossier complet | 17-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2017 |
Commission de concertation | 15-12-2017 |
Notification de la décision | 07-05-2019 |
Validité du permis | 07-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué