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Avenue Odon Warland 82
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet modifié de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en 3 unités de logement (duplex 3 chambres au rez-de-chaussée et 1er étage, un appartement 2 chambres au 2e étage et un appartement une chambre sous combles) et la réouverture des balcons en façade arrière
objet modifié de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement et la création d'une terrasse sur la plateforme du 3e étage en façade arrière
objet initial de la demande: la transformation d'une maison unifamiliale en 4 unités de logement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 70 m² 32 m² 32 m² -38 m²
Logement 240 m² 278 m² 278 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617108
Référence communale J.10310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2016
Éléments complémentaires 08-02-2017
Dossier complet 17-02-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-11-2017
Fin d'enquête publique 07-12-2017
Commission de concertation 15-12-2017
Notification de la décision 07-05-2019
Validité du permis 07-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques