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Rue Emile Regard 30
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Ajouter un étage en vue d'y inscrire un appartement 1 chambre supplémentaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2016 au lundi 26 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 283 m² 283 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617061
Référence communale 16-43132-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2016
Dossier complet 13-12-2016
Début d'enquête publique 12-12-2016
Fin d'enquête publique 26-12-2016
Commission de concertation 03-05-2017
Notification de la décision 19-06-2017
Validité du permis 18-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques