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Avenue des Mimosas 24
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'extension et de la transformation de l'immeuble de 3 logements en immeuble de 4 logements

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 367 m² 377 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616416
Référence communale 2016/350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2017
Dossier complet 19-01-2017
Début d'enquête publique 30-01-2017
Fin d'enquête publique 13-02-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques