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Rue Ferdinand Lenoir 39
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension du cabinet vétérinaire au rez-de-chaussée d'un immeuble comprenant 2 unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 79 m² 79 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615610
Référence communale J.10301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2016
Éléments complémentaires 19-01-2017
Début d'enquête publique 02-03-2017
Fin d'enquête publique 16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Notification de la décision 18-04-2017
Début des travaux 01-04-2019
Fin des travaux 04-07-2019
Validité du permis 18-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques