Rue Ferdinand Lenoir 39
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 91 m² | 79 m² | 79 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-11-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
25-11-2016
|
| Enquête publique |
02-03-2017
16-03-2017 |
| Commission de concertation |
24-03-2017
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| Décision (notification) |
18-04-2017
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| Dossier complet |
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