Rue Ferdinand Lenoir 39
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension du cabinet vétérinaire au rez-de-chaussée d'un immeuble comprenant 2 unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 91 m² | 79 m² | 79 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615610 |
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Référence communale | J.10301 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2017 |
Début d'enquête publique | 02-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2017 |
Commission de concertation | 24-03-2017 |
Notification de la décision | 18-04-2017 |
Début des travaux | 01-04-2019 |
Fin des travaux | 04-07-2019 |
Validité du permis | 18-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué