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Avenue de la Couronne 116
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser un bien en trois logements, modifier la façade, isoler la toiture, aménager deux lucarnes et deux terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 153 m² 192 m² Refusé 39 m²
Logement 292 m² 323 m² Refusé 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615545
Référence communale 2016/422-80/116 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2016
Dossier complet 23-03-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 03-05-2017
Notification de la décision 29-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques