Avenue Eugène Demolder 110
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 9 logements, construire une annexe sur deux niveaux dans la cour pour aménager un 10ème logement (studio)
Enquête publique
du dimanche 26 février 2017 au dimanche 12 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/615128 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/411=087/110 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
28-10-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
08-12-2016
|
| Dossier complet |
20-02-2017
|
| Enquête publique |
26-02-2017
12-03-2017 |
| Commission de concertation |
23-03-2017
|
| Décision (notification) |
03-05-2017
|