Rue César Franck 58-62
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager quatre logements au deuxième étage et deux au premier étage, à la place de bureaux, dans le bâtiment à rue, créer un escalier de secours en façade arrière et modifier la volumétrie du bâtiment arrière pour y aménager un bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 137 m² | 0 m² | 0 m² | -137 m² |
Bureau | 605 m² | 292 m² | 292 m² | -312 m² |
Logement | 862 m² | 1.467 m² | 1.467 m² | 605 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615119 |
---|---|
Référence communale | PU2016/417-61/58-62 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2016 |
---|---|
Dossier complet | 06-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2018 |
Commission de concertation | 24-10-2018 |
Notification de la décision | 31-05-2019 |
Début des travaux | 01-12-2019 |
Fin des travaux | 31-03-2020 |
Validité du permis | 31-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué