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Rue César Franck 58-62
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager quatre logements au deuxième étage et deux au premier étage, à la place de bureaux, dans le bâtiment à rue, créer un escalier de secours en façade arrière et modifier la volumétrie du bâtiment arrière pour y aménager un bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 137 m² 0 m² 0 m² -137 m²
Bureau 605 m² 292 m² 292 m² -312 m²
Logement 862 m² 1.467 m² 1.467 m² 605 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615119
Référence communale PU2016/417-61/58-62 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2016
Dossier complet 06-02-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-09-2018
Fin d'enquête publique 08-10-2018
Commission de concertation 24-10-2018
Notification de la décision 31-05-2019
Début des travaux 01-12-2019
Fin des travaux 31-03-2020
Validité du permis 31-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques