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Avenue du Panthéon 10
1081 Koekelberg

Mettre en conformité l'appartement du 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 350 m² 350 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614210
Référence communale 8511/PU-83.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2016
Dossier complet 14-12-2016
Notification de la décision 10-01-2017
Validité du permis 09-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques