Moensberg 129
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire un garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 décembre 2016 au lundi 19 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/613816 |
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Référence communale | 16-43099-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2016 |
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Dossier complet | 29-11-2016 |
Début d'enquête publique | 05-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 19-12-2016 |
Commission de concertation | 11-01-2017 |
Notification de la décision | 15-05-2017 |
Validité du permis | 14-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué