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Avenue de Jette 284
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un commerce d'alimentation en restaurant avec cuisine ouverte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/613551
Référence communale J.10290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2016
Éléments complémentaires 15-11-2016
Dossier complet 20-12-2016
Notification de la décision 17-01-2017
Début des travaux 07-02-2017
Fin des travaux 19-05-2017
Validité du permis 16-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques