Avenue Paul Janson 96
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un immeuble


Anderlecht

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 377 m² 377 m² 17 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/612922
Référence communale 49774-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 11-10-2016
Dossier complet 31-01-2017
Enquête publique 03-03-2017
17-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Décision (notification) 24-07-2017

Données publiques