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Avenue Richard Neybergh 151
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une zone de recul en emplacement de parking (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612702
Référence communale R1187/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2016
Dossier complet 13-12-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Commission de concertation 17-01-2017
Notification de la décision 02-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques