Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Avenue de Messidor 184/4
1180 Uccle

Référence régionale	PU/612630
Référence communale	16-43080-2016

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'affectation bureaux à une partie du rez-de-chaussée et intégrer un local commun à ces bureaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-10-2016
Éléments complémentaires	02-02-2017
Dossier complet	08-02-2017
Début d'enquête publique	20-02-2017
Fin d'enquête publique	06-03-2017
Commission de concertation	22-03-2017
Notification de la décision	15-05-2017
Validité du permis	15-05-2019

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	0 m²	157 m²	157 m²
Logement	3.470 m²	3.313 m²	3.313 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-08-2023	16/IPE/1911326	11-10-2023
17-08-2023	16/IPE/1911330	11-10-2023
21-01-2019	16/IRPE/1700046	18-03-2019
09-10-2018	16/IPE/701727	22-11-2018
18-10-2017	CL3/654423	16-01-2018
22-01-2009	PU/380688
12-04-2000	16/PFD/129199	18-07-2001
Donnée manquante	PU/342637	18-07-2001
Donnée manquante	PU/345872	21-10-1953

Avenue de Messidor 184/4 1180 Uccle