Avenue de Messidor 184/4
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'affectation bureaux à une partie du rez-de-chaussée et intégrer un local commun à ces bureaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 février 2017 au lundi 6 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/612630 |
---|---|
Référence communale | 16-43080-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-02-2017 |
Dossier complet | 08-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 20-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-03-2017 |
Commission de concertation | 22-03-2017 |
Notification de la décision | 15-05-2017 |
Validité du permis | 15-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation