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Rue du Ham 111
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une habitation unifamiliale, aménager un second logement sous toiture (habitat kangourou), aménager un garage et un atelier d'ébénisterie et de dorure

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 43 m² 43 m² 43 m²
Logement 193 m² 244 m² 244 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612472
Référence communale 16-43075-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2016
Dossier complet 14-11-2016
Début d'enquête publique 21-11-2016
Fin d'enquête publique 05-12-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 03-05-2017
Validité du permis 02-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques