Avenue Sleeckx 037
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un immeuble de logements (7 unités) à front de voirie, un bâtiment intermédiaire destiné à de l'activité productive et un bâtiment arrière affecté en parking, changer l'affectation du bâtiment intermédiaire en équipement d'intérêt collectif de type culturel (résidence pour artistes de 272m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 643 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 643 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/612112 |
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Référence communale | 2016/384=244/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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