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Avenue Sleeckx 037
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un immeuble de logements (7 unités) à front de voirie, un bâtiment intermédiaire destiné à de l'activité productive et un bâtiment arrière affecté en parking, changer l'affectation du bâtiment intermédiaire en équipement d'intérêt collectif de type culturel (résidence pour artistes de 272m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 643 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 643 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612112
Référence communale 2016/384=244/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques