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Rue de l'Enclume 16
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité la division d'un immeuble de logements (5)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 534 m² 534 m² 534 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/612093
Référence communale URB/20096/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2016
Dossier complet 30-06-2017
Notification de la décision 18-07-2017
Validité du permis 17-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques