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Parvis Notre-Dame 10
1020 Bruxelles

Transformer un immeuble de logement afin d'y créer 4 logements (1ch.), créer un nouveaux volume au rez-de-chaussée en façade arrière (local vélo), créer une nouvelle extension du 0 au +3, mettre des châssis en bois (travaux partiellement réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 362 m² 369 m² 369 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611749
Référence communale N1142/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2016
Dossier complet 08-04-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 04-07-2019
Début des travaux 22-07-2019
Validité du permis 04-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques