Parvis Notre-Dame 10
1020 Bruxelles
Transformer un immeuble de logement afin d'y créer 4 logements (1ch.), créer un nouveaux volume au rez-de-chaussée en façade arrière (local vélo), créer une nouvelle extension du 0 au +3, mettre des châssis en bois (travaux partiellement réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 362 m² | 369 m² | 369 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611749 |
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Référence communale | N1142/2016 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2016 |
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Dossier complet | 08-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 26-06-2018 |
Notification de la décision | 04-07-2019 |
Début des travaux | 22-07-2019 |
Validité du permis | 04-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué