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Avenue de la Houlette 76
1160 Auderghem

Mettre en conformité la transformation d'un logement en bureau, au 12ème étage d'un immeuble de logements (PERIME JAMAIS MIS EN OEUVRE-RU 2023-5246)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 78 m² 78 m² 78 m²
Logement 78 m² 0 m² 0 m² -78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/611270
Référence communale 16583
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-12-2016
Validité du permis 14-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques