Avenue de la Petite Espinette 10
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’emplacement d’un escalier vers le sous-sol, l’aspect extérieur de la porte de garage, la construction de 2 lucarnes en lieu et place de 2 fenêtres de toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2016 au lundi 21 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 598 m² | 598 m² | 598 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/611107 |
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Référence communale | 16-43057-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2016 |
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Dossier complet | 28-10-2016 |
Début d'enquête publique | 07-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2016 |
Commission de concertation | 07-12-2016 |
Notification de la décision | 07-07-2017 |
Validité du permis | 06-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué