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Rue Esseghem 157
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un abri de jardin en fond de parcelle en atelier avec la rehausse du mur mitoyen et l'ouverture de baies dans celui-ci

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610751
Référence communale J.10271
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Dossier complet 20-10-2016
Début d'enquête publique 27-10-2016
Fin d'enquête publique 10-11-2016
Commission de concertation 18-11-2016
Notification de la décision 29-12-2016
Fin des travaux 23-03-2017
Validité du permis 28-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques