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Rue Isidoor Teirlinck 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation d'une partie des combles en logement ainsi que de l'aménagement de l'appartement en duplex au 2ème étage

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610618
Référence communale PU-36826
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Éléments complémentaires 12-10-2016
Dossier complet 02-01-2017
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 08-05-2017
Début des travaux 13-04-2018
Validité du permis 07-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques