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Avenue du Boulevard
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer un seul panneau publicitaire de 34 m² sur pignon latéral de l'hôtel "Le nouveau Palace"au lieu des 2 panneaux 17m² autorisés dans le permis n°19779 du 14/11/2013

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/610377
Référence communale URB/20087/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2016
Notification de la décision 26-10-2016
Validité du permis 25-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques