Avenue des Citronniers 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Fermer les terrasses en façade arrière d'un immeuble de 3 appartements (travaux déjà réalisés)


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 278 m² - 19 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/609960
Référence communale C1045/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-09-2016
Dossier incomplet 22-12-2016
Enquête publique 10-02-2017
24-02-2017
Dossier complet 15-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Décision (notification) 30-03-2017

Données publiques