Avenue des Citronniers 18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Fermer les terrasses en façade arrière d'un immeuble de 3 appartements (travaux déjà réalisés)
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 259 m² | 278 m² | Donnée manquante | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609960 |
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Référence communale | C1045/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2016 |
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Dossier complet | 15-02-2017 |
Début d'enquête publique | 10-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2017 |
Commission de concertation | 07-03-2017 |
Notification de la décision | 30-03-2017 |
Validité du permis | 29-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué